Conditions générales de location

PRODUCTION 80 conseille au «locataire» de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande et inclus les conditions générales de location signées avant les dites mises à jours, celles-ci étant consultable en ligne à tout moment par le client sur www.production80.fr).

PRODUCTION 80 ne peut pas renoncer par avance à ses CGL.

PRODUCTION 80 sera en droit d’établir, le cas échéant, des conditions générales différenciées par catégories de Locataires.

 

1. RESERVATION :

1.1 Toute réservation implique l’adhésion à nos conditions générales de location.
Les réservations doivent faire l’objet d’un écrit courrier ou email de la part duclient au moins 48h00 à l’avance et ne sont acceptables que dans la limite desstocks disponibles. Une confirmation de réservation vous sera envoyée dans les 24h00 suivants la réception de votre demande. La mise à disposition du matériel doit être accompagnée du règlement de la totalité de la facture, ainsi que d'un CHÈQUE DE CAUTION d’environ quatre fois le prix du matériel réservé, une PIÈCE D'IDENTITÉ au même nom figurant sur le chèque ainsiqu’un JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de trois mois. Aucun départ de matériel sans ces trois éléments.

1.2 L’âge minimum pour une location est de dix-huit ans.

 

2. MODIFICATION DE LA COMMANDE :


2.1 Dès lors que l'acompte aura été versé sur base d'une facture d'acompte, la commande ne pourra être revue A LA BAISSE. (Hors acception au préalable)

2.2 Toute modification de commande devra nous être signifiée au moins 30 jours avant votre événement. La modification ne sera effective qu’à partir dumoment où vous recevrez un mail confirmant la prise en compte de vos modifications.

 

   Modification de quantité :

  • Vous pourrez modifier votre commande à la hausse dans la limite des stocks disponibles.
  • Si vous souhaitez annuler ou diminuer une partie de votre commande, il vous sera demandé, afin de compenser le manque à gagner de PRODUCTION 80 de remplacer ces articles par d'autres. Si cette proposition ne vous convient pas, un AVOIR vous sera établi valable une année.
  • Le client à la possibilité de réduire la quantité d’un produit ou de housses et nœuds de chaises dans la limite de 10 % de sa commande initiale sans descendre en dessous de 50 housses, à compter de la fin du délai de rétractation et ce jusqu'à un mois avant la date de l'événement.

   Modification de coloris / de modèle :

  • Vous pourrez choisir de changer la couleur ou le modèle d’un produit (housses, ceinturages, ...) à compter de la fin du délai de rétractation et ce jusqu'à un mois avant la date de l'événement et dans la limite des stocks disponibles.

 

3. ANNULATION :


3.1 Conformément à la loi N°2014-344, un délai de 14 jours vous est alloué. Au-delà nos conditions sont applicables.

3.2 Force majeur* (*) En raison des conséquences qu'elle recouvre, la jurisprudence (https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4199-jurisprudence-faire-jurisprudence definition) pose plusieurs conditions pour qu'un cas de force majeure soit juridiquement reconnu. 

 

   Elle considère ainsi que l'événement doit être à la fois :

  • Irrésistible (il ne permet pas de poursuivre l'exécution du contrat)
  • Imprévisible (il ne pouvait pas être prévu au moment de la conclusion du contrat).
 
 
3.3 En cas d’annulation, le contrat de prestation de service cessera automatiquement à la date correspondante. Le prestataire se trouve dégagéde ses obligations relatives à l’objet du présent contrat à la date d’annulation ou d’expiration du contrat.
 
3.4 L’annulation, dans le cas où elle intervient plus de 16 jours inclus avant la date de la location, le prestataire garde les 50% d’acompte déjà versé et peutfaire l'objet d'une facturation supplémentaire pour ne pas être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation.
 
3.5 Dans le cas où l’annulation intervient à 15 jours et moins avant la date de la location prévue dans le contrat, la facturation représentera la totalité du devis minoré de l’acompte le cas échéant au titre de dédommagement forfaitaire.
 
 
 4. TARIF ET CAUTION :
 
4.1 PRODUCTION 80 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.
 
4.2 Les prix des services de location sont ceux détaillés dans les devis oucontrats, acceptés par le client. Ils sont exprimés en € (euros), et ne sont passoumis à la TVA (article 293b du CGI). Nos prix s'entendent NET, hors transport, hors assurances et hors manutention.
 
4.3 Le tarif représente une journée d'utilisation soit 24h00 en semaine et du vendredi au lundi pour le week-end. Les journées supplémentaires sont facturées sur la base d’une grille à coefficients multiplicateurs.
 
4.4 Pour les professionnelles et les associations, une réduction de 15% sur tous nos produits dès 150,00€ NET est systématiquement appliquée surprésentation de l’extrait KBIS ou de l’extrait au journal officiel des associations.
 
A noter pour les professionnelles et les associations qu’aucune remise ne sera accordée sur les textiles et les bornes selfie.
 

4.5 En cas de rejet de paiement d’un chèque il vous sera demandé et facturéune pénalité pour frais de dossier d’un montant de 40,00€ NET suivantl'article L. 441-6 du code du commerce.

4.6 ATTENTION : En cas de changement de statut juridique de PRODUCTION 80 avant la réalisation de la location, la TVA deviendrait légalement due, les deux parties s'engagent alors à se repartir de manière égale le montant de la TVA soit 50% pour chacun.

4.7 Pour toute commande un chèque de caution sera demandé au client et nelui sera restitué qu’après contrôle au retour des matériels et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires ou sous 30 jours après retour et vérification du matériel par la blanchisserie lors de lalocation d’articles textiles.

4.8 Tout produit manquant, cassé ou rendu détérioré (tache indélébile, trou,brûlure, ...) sera facturé au coût de remplacement. Toutefois, si la cautions’avère insuffisante pour couvrir le montant des dégâts, il vous incombe derégler le complément. Pour connaître le prix de remplacement de chaque produit, contactez-nous.

4.9 Après vérification du matériel loué dans notre entrepôt, si tout le matériel est restitué en bon état, et que toutes les sommes dues soit acquittées, le chèque de caution est automatiquement détruit par nos équipes. Pour tout envoi du chèque par voie postale après la location, une enveloppe timbrée mentionnant l'adresse de retour souhaitée devra nous être impérativement transmise lors de l’enlèvement ou la livraison du matériel.

4.10 Nous n’encaisserons JAMAIS un chèque de caution sans en informer leclient et sans avoir cherché ensemble au préalable la solution la plus juste pour les deux parties.

4.11 Le client se doit de vérifier le contenu des colis enlevés et de nous faire part :

  • De manquement de quantité dans un délai de 12h00 après l'enlèvement.
  • De tout problème autre que la quantité (tâche, pieds décousus, ...) dans un délai de 24h00 avant la date de l’événement.

4.12 Si malgré le soin apporté lors des contrôles effectués avant votre enlèvement vous remarquez un élément susceptible de mettre en jeu votre caution merci de nous contacter au 06.35.21.81.58 / 06.25.90.26.54 ou nous envoyer un mail à contact@production80.fr

4.13 Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en dehors de ce délai, ni après la date de l'événement, et le client sera réputé avoir reçu l'intégralité de sa commande conforme à la facturation.

4.14 Dans le cadre de locations de nappages, serviettes, housses, nœuds dechaises le dépôt de garantie sera restitué après le contrôle et retour de la blanchisserie et sera détruite ou restitué ensuite si les produits ne sont pas détériorés.

4.15 Si, un dommage important était subi par le matériel engendrant le remboursement de sommes importantes, le chèque de caution resterait au dossier le temps que le client se rapproche de sa compagnie d'assurance pour ouvrir un dossier de prise en charge.

 

5. RABAIS ET RISTOURNES :


5.1 Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que le prestataire serait amené à octroyer.

5.2 Nous pratiquons déjà les meilleurs tarifs donc il sera difficile d’accorderune remise. Les seules remises sont les promotions indiquées sur notre site internet ou nos réseaux sociaux de temps en temps.

5.3 En effet nos tarifs ne sont pas déguisés, nous nous engageons à vous proposer le meilleur tarif en Picardie.

Edit : Aucune remise ne sera accordée pour les locations textiles. Comprenez que les textiles partent à la blanchisserie. (lavage/nettoyage/repassage/pliage)

 

6. FACTURATION :

6.1 Les factures sont payables au plus tard le jour du départ ou de la livraison du matériel, minorées de l’acompte le cas échéant.

6.2 Le paiement s’effectue en espèces, chèque, virement bancaire (7 jours avant la location pour les virements).

6.3 Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

6.4 PRODUCTION 80 se réserve la faculté́ d’instaurer un montant minimumde facturation pour les locations de faible importance, en raison des frais administratifs et de traitement des commandes.

6.5 Selon la durée d'immobilisation du matériel et conformément au tarif envigueur, la facture sera établie au retrait des matériels après l’inventaire de retrait. Tout produit manquant ou défectueux constaté lors de l’inventaire deretour (y compris des bacs / caisses / flight case / etc de conditionnement) sera facturé selon les coûts de réparations ou de remplacement à neuf.

6.6 Nous vous informons que depuis le 1er janvier 2018 l’ensemble de notrefacturation est dématérialisée. Nous vous enverrons donc la (les) facture(s) par voie électronique.

 

7. RETARD DE PAIEMENT :


7.1 Application des articles L441-3 et L441-6 du Code du Commerce.

7.2 Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit l’exigibilitéimmédiate de toute somme restant due et l’annulation de toutes remises, lecalcul et le paiement d’une pénalité de retard sous forme d’intérêts à un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal (en vigueur au jour de la facturationdes prestations). Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter du jour suivant la date de règlement portée surla facture, jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel ou mise endemeure préalable ne soient nécessaires.

 

8. MISE À DISPOSITION DU MATERIEL :

8.1 Le client réceptionne le matériel loué du lundi au vendredi sur rendez-vous au local de PRODUCTION 80 au 62 rue de Méharicourt 80170 Rosières-en- Santerre selon la date et l’heure fixées sur le contrat.

8.2 Par ailleurs, PRODUCTION 80 se réserve le droit, à tout moment et sanspréavis, de réaliser ou faire réaliser sur toute prestation de location et sur tout produit loué, les modifications ou améliorations qu’elle juge nécessaires, sans que le Locataire puisse se prévaloir d’un préjudice quelconque.

8.3 PRODUCTION 80 pourra également être amenée, en cas d’indisponibilité́ d’un produit chez son fournisseur ou par un retour de location précédent dans un état ne permettant pas cette nouvelle location, à le remplacer sans préavis par un produit équivalent, pour le prix convenu à la commande, ou à l’annulermoyennant remboursement des sommes perçues pour ce produit.

8.4 Le client (signataire du chèque de caution) doit être présent lors de la livraison éventuelle et à la reprise ou de la mise à disposition du matériel dans les locaux de PRODUCTION 80. S’il le désire, le client est convié à assister àl’essai du matériel. Après essai concluant, Il reconnaît recevoir le matériel en bon état même s’il n’a pas assisté au test.

8.5 En cas de retard pour l’enlèvement des produits loués, le Locataire devra prévenir PRODUCTION 80 dans les plus brefs délais. Les produits seront ainsi conservés pendant 24h00. Passé ce délai, ils seront remis en location,sans qu’aucune indemnité́ ne soit due au Locataire.

8.6 Aucun remboursement ne sera admis en cas de retard sur le départ deslocations après l’heure dite. Si le prestataire n’est plus dans ces locaux pourcause de livraison ou départ sur prestation. Un nouveau jour et/ou une nouvelle heure sera transmise pour un autre départ de location si possible pour PRODUCTION 80.

8.7 Il appartient au client de choisir le matériel en fonction de ses besoinsqu’ils a lui-même déterminés et vérifier qu’il soit adéquat. PRODUCTION 80n’a pas l’obligation de vérifier le choix du client sur la faisabilité et lacompatibilité du matériel. La responsabilité de PRODUCTION 80 ne saurait être engagée à cet égard.

8.8 Un bon de livraison sera effectué à la mise à disposition des matériels. Le client est tenu de signer ce bon.
En l'absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul le devis fera foi.

8.9 Si le client venait à constater une défectuosité du matériel avant son utilisation, il devra en aviser le prestataire avant la date d'utilisation dans les 12h00 après l’enlèvement sur photo(s).

8.10 Le Locataire ne peut se prévaloir de l’usure normale des produits etmatériels loués pour exiger un quelconque dédommagement.

8.11 Faute pour le client d'avoir présenté des réclamations justifiées sur l'état du matériel et sur les quantités, il sera réputé l'avoir en bon état général, avec obligation de le rendre tel.

 

9. BORNE SELFIE :

9.1 Le locataire est tenu de protéger la borne selfie contre toute dégradation. Idem lors du transport. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation de la borne selfie. Tout dysfonctionnement résultant d’uneutilisation anormale de la borne durant toute la durée de location ne pourra être retenu et sera facturé au locataire.

9.2 Le locataire est averti que toute sous-location des bornes selfie louées est interdite sans l’accord écrit de PRODUCTION 80.

9.3 Le prix de la location comprend les frais de remise en état/nettoyage qui seront opérés par PRODUCTION 80 après restitution.

9.4 En cas de non restitution de la borne selfie, quelle qu’en soit la cause, ledépôt de garantie sera encaissé de plein droit par PRODUCTION 80.

9.5 En cas de dégâts occasionnés à la borne pendant la durée de la location, PRODUCTION 80 établira une facture de la somme équivalente au montant des réparations. Si aucune réparation n’est possible, ou bien que l’ensembledes dégâts occasionnés rend la borne inutilisable, PRODUCTION 80 encaissera la totalité du dépôt de garantie (Montant de 7000,00€ TTC).

9.6 L’appréciation des dégâts et l’opportunité de conserver, en conséquence, tout ou partie du dépôt de garantie restera à la seule appréciation de PRODUCTION 80. Toute réparation ne sera effectuée qu’à l’initiative de PRODUCTION 80, le locataire s’interdisant d’y remédier par lui-même.

9.7 Le dépôt de garantie sera restitué après vérification totale de la borne louée par PRODUCTION 80 et déduction faite des éventuels dommages qu’elle aurasubis.

9.8 En cas de sinistre, le locataire doit faire parvenir sous 48h00 une déclaration circonstanciée. En cas de perte ou de vol, le locataire doit faire parvenir sous 48h00 une copie de récépissé de déclaration établi par le commissariat de police. A réception de ce document, PRODUCTION 80 mettra fin au contrat à la facturation de location. Dans l’éventualité d’un vol ou dedommages causés à la borne photo, le locataire s’engage à couvrir la borne via son assurance en responsabilité civile. En cas d'inexécution par le locataire d'une obligation à sa charge, le contrat peut être résilié de plein droit, aux torts du locataire, par PRODUCTION 80 et dans un délai 48h00 sans qu’une mise endemeure soit nécessaire. Dans ce cas, le client devra procéder à la restitution immédiate de l’ensemble des biens loués, et ce, sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues. En tout état de cause, si le client n’a pas restitué la borne louée dans le délai de 7 jours après la date de restitution prévue, le dépôt de garantie sera encaissé (7000,00€ NET), et ce àtitre d’indemnité d’immobilisation des biens loués, ceci n’empêchant pas leclient de restituer les biens loués dans les conditions visées ci-avant.

9.9 Données nominatives Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Sauf opposition de votre part ces informations pourront être utilisées par des tiers. PRODUCTION 80 s’engage à ne diffuser aucunes photos sans l’accord de l’utilisateur.

9.10 Nos forfaits comprennent un SAV téléphonique 24h/24 7j/7 ainsi qu’une astreinte sur le site de votre événement (option en supplément, voir forfait).

  • Numéro SAV téléphonique Gauthier : 06 35 21 81 58

  • Numéro SAV téléphonique Aurélien : 06 25 90 26 54

  • Numéro SAV astreinte sur site : Communiqué sur le contrat à ce moment

 

9.11 Fonctionnement de la borne :

Allumez la borne, l’application se lance automatiquement, touchez l’écran(tactile), vous avez alors quelques secondes pour vous cadrer et poser. Une fois la photo prise vous pouvez soit recommencer, soit poursuivre en choisissant un filtre. Une fois filtrée, cette photo est sauvegardée, vous pouvezalors l’imprimer et la partager par mail sans y être obligé. 

9.12 En cas de Bug : Dans 99,9% des cas le bug est dû à un défaut de mise au point. Pour y remédier et éviter qu’il ne survienne à nouveau augmentez la lumière ambiante et tenez-vous à environ 1m de l’objectif au moment de la prise de vue. Si problème de plantage de l'application Éteignez et Rallumez électriquement la borne, Il vous faudra moins d’une minute pour débugger etrelancer l’application. Si le problème persiste contactez le SAV.

9.13 Aucune remise ne sera accordée en cas de non-impression du nombre total prévu dans un forfait.

 

10. TRANSPORT, LIVRAISON ET INSTALLATION :

10.1 Le matériel livré s'entend non installé, toute prestation concernant la mise en place ou le montage devra impérativement faire l'objet d'un devis préalable.

10.2 Pour l’installation de housses de chaises, nappes, les chaises et tablesdevront être impérativement installées et mise en place par vos soins avant notre arrivée.

10.3 Lors de la récupération, les locations devront être replacées par vos soins dans les cartons ou boîtes mis à votre disposition. Toute boîte cassée sera facturée.

10.4 La livraison est facturée selon nos conditions tarifaires. Le tarif de livraison est prévu pour des lieux à accès facile, au rez-de-chaussée et auxheures convenues. Le temps d’attente et toutes manutentions sur place nonprévue au devis initial (accès impossibles aux camions ou aux transpalettes,étages ou escaliers à franchir, ...) sont facturés sur une base de 25,00€ NET de l’heure. Soit 6,25€ NET les quinze minutes.

10.5 En cas d'absence lors de la livraison ou de la récupération du matériel, toute nouvelle course sera facturée 100,00€ NET hors supplément kilométrique applicable en fonction du lieu de l'évènement. En cas de livraison au « Pied du Camion », l'acheminement du matériel est effectué par le client : du camion de PRODUCTION 80 vers son lieu d'évènement. Lors de la récupération au « Pied du camion» l'acheminement du matériel est effectué par le client : de son lieu d'évènement vers le camion de PRODUCTION 80.

10.6 Il est demandé au client d'être présent sur place pour réceptionner sa commande, la vérifier et aider le chauffeur à transporter les articles loués.

10.7 En cas de récupération sur place par le client, Le mobilier (tables, chaises, lumineux, matériel de cuisine, ...) doit être transporté dans un véhicule adapté et/ou utilitaire.

10.8 Pour conserver la qualité de notre matériel, PRODUCTION 80 se réserve le droit de refuser de louer du matériel fragile mal conditionné.

10.9 Les étuves, fours ou réfrigérateurs doivent IMPERATIVEMENT être transportés VERTICALEMENT.

10.10 PRODUCTION 80 assure elle-même la livraison et la reprise du matériel afin d'avoir l'assurance que les articles réservés arrivent en temps, nombre et qualité. Elle ne fait pas appel à des transporteurs qui ne peuvent garantir nos critères d'exigence.

 

11. RESTITUTION DU MATERIEL :

11.1 Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location. Toute prolongation de location devra être signalée et ne pourra avoir lieu qu’après l’accord de PRODUCTION 80.

11.2 Tous les produits (hors textiles) devront être nettoyés par vos soins avantrestitution et retournés dans leur emballage d’origine (vaisselles, vases,chandeliers, miroirs ...). Dans le cas contraire, nous serons contraints defacturer sur une base de 25,00€ NET de l’heure, soit 6,25€ NET les quinzeminutes consacré à nettoyer la vaisselle et défaire les nœuds.

11.3 Pour la restitution, les produits devront être triés par type et conditionnés dans leurs cartons ou bacs d’origine.

 

   La marchandise doit être rendue dans les configurations suivantes :

  • Les housses de chaise, nappes, serviettes, rideaux et tentures doivent être pliées dans les bacs fournis par PRODUCTION 80.

  • Les nœuds organza, satin et jute doivent être roulés par lot de 10 dans les bacs fournis par PRODUCTION 80.

   Lors du retour, seuls les articles suivants sont vérifiés par PRODUCTION        80 en présence du Client (sauf convention particulière) :
  • La vaisselle : vérifications de la quantité, nettoyage, casse ou fissure. Ildoit être trié et remis dans son conditionnement d’origine, les couvertstriés, les verres à pied en haut et les assiettes sur la tranche.
  • Les chandeliers : vérifications de la quantité, nettoyage, casse ou griffure.
  • Les structures rideaux : vérification de la quantité, casse, cintrage ou mauvais fonctionnement.
  • Les accessoires lumineux : vérification de la quantité, du bon fonctionnement des lumières (en branchement ou avec pile).
  • Pour les LED submersibles : vérification de la détérioration du jointd’étanchéité.
  • Le mobilier de réception : vérification de la quantité, propreté, casse, trou ou mauvais fonctionnement (ex: une chaise pliante ne se plie plus).
  • Le matériel de sonorisation et d’éclairage : vérification de la quantité, propreté, casse ou mauvais fonctionnement.

 

11.4 Les articles textiles ou qui nécessitent un entretien au préalable avantd’en confirmer leur bon état sont vérifiés par PRODUCTION 80 et sa blanchisserie dans ses locaux et sans la présence du Client.

11.5 En cas de détérioration ou de problème de quantité sur le matériel manquant selon le bon de livraison de départ, un mail avec photo à l’appui(sauf pour la quantité) sera envoyé au Client lui indiquant la nature de la détérioration et la quantité. Le Client aura 15 jours à compter de la dated’envoi du mail pour effectuer le paiement de la détérioration au tarif de réparation, de remplacement à neuf en vigueur ou du prix d’un matériel neuf équivalant si la référence n’est plus commercialisée.

11.6 En cas de manquement par le Client, PRODUCTION 80 se réserve ledroit d’encaisser la caution dans sa totalité. PRODUCTION 80 s’engage àverser le trop perçu dans les deux mois qui suivent la date butoir de paiement par le Client.

 

   Les articles textiles ayant une utilisation spécifique pour le Client quiinduit une détérioration normale dû à l’utilisation de ceux-ci, PRODUCTION 80 accepte certaines détériorations estimées rattrapables par notre prestataire blanchisserie :

  • Les traces de boisson (vin, café, liqueur, soda...) quel qu’en soitl’origine de la boisson.

  • Les traces de nourritures (sauces, huile...) quel qu’en soit l’origine de lanourriture.

  • Uniquement pour les housses de chaise : les traces de frottement de la housse avec le sol.

    Pour ces mêmes textiles, les détériorations suivantes ne sont pas acceptées par PRODUCTION 80 :

  • Les traces de bougie ou cire de bougie quel qu’en soit l’origine.

  • Les traces d’écriture (feutres, stylos...) quel qu’en soit l’origine.

  • Les traces d’eau colorée quel qu’en soit l’origine.

  • Les traces de décoloration de vêtements quel qu’en soit l’origine.

  • Les traces de chaussure quel qu’en soit l’origine.

  • Les trous, déchirures, épingles, traves de coutures et découpes de tissus quel qu’en soit l’origine.

  • Toute trace douteuse et dont la blanchisserie n’est pas en capacité de rattrapée. 

 

11.7 PRODUCTION 80 s’engage à prévenir le Client sur l’état de ces articles dans les 30 jours qui suivent leur retour. Passé ce délai, PRODUCTION 80 ne pourra pas se retourner auprès de son Client en cas de détérioration.

11.8 Tout matériel rendu avec étiquettes, agrafes, etc., ou détérioré fera l’objetd’une facturation supplémentaire pour remise en état.

11.9 Nappage : Le prix de la location comprend le nettoyage du nappage. En cas de déchirure ou de taches persistantes, la mise en état sera facturée au client. Le linge de table est rendu non lavé mais secoué et replié sommairement puis rangé dans les sacs/bacs fournis.

11.10 Bâche de barnum / tente : Les bâches doivent être rendue propres, sèches et pliées. Le nettoyage des bâches par notre équipe est facturé 25,00€NET par bâche.

11.11 Barnum / Structure : Le locataire est réputé connaître les moyens defixation du matériel au sol, et devra donc s’assurer que le sous-sol du terrain où sera fait le montage ne renferme pas de câbles, de conduites diverses, de fondations.

11.12 Mobilier : Le mobilier, (table, chaise, banc, etc...) doit être rendu propre, sec et débarrassé de tout support d’accroche. Les assises non tachées ou trouées. Le nettoyage du mobilier par notre équipe est facturé 25,00€ NET de l’heure.

11.13 Si ces précautions sont omises, la responsabilité du locataire sera entière si les moyens de fixation du matériel au sol ne pouvaient être enfoncésou s’il survenait un accident au personnel loueur, à son matériel ou au tiers.En cas de vent violent, le loueur se réserve le droit de faire évacuer les tentes ou structures pour des raisons de sécurité. En cas de chute de neige, lelocataire s’engage pendant la durée de la location, à déneiger la toiture.

11.14 Dans le cas où nous constatons que les housses ont étés lavées par vos soins cachant et incrustant d'éventuelles taches, la caution unitaires de l'intégralité des housses sera conservées. Egalement, les housses rendues « en boulle » seront facturées.

11.15 Le client s'engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Le client certifie être apte à utiliser les matériels mis à disposition, lui-même ou par l'intermédiaire de personne habilitées dûment qualifiés.

11.16 Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels.

11.17 Pendant toute la durée de la mise à disposition, le client est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation : destruction, vol, perte, vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel, ...

11.18 La non restitution du matériel entraine l’encaissement du chèque de caution.

11.19 Les lampes restituées hors service seront facturées à 100% de leur valeur neuve, PRODUCTION 80 ne pouvant vérifier si la mise en hors servicevient d’une mauvaise utilisation du client ou de l’usure de celles-ci. Le client est tenu de rendre le matériel en état, avec tous les accessoires et équipements et nettoyé.

11.20 Le nettoyage du matériel restitué sale sera facturé 25,00€ NET del’heure, soit 6,25€ NET les quinze minutes. Le rangement des câbles restitués emmêlés sera facturé 10,00€ NET.

11.21 Le coût de remplacement en cas de casse ou perte du matériel est disponible à tout moment, sur simple demande. Ce tarif peut être supérieur au prix du produit seul car il inclut le réapprovisionnement éventuel en urgence, le coût de traitement, le tarif d'un achat en petites quantités, etc.

11.22 La location de notre matériel implique l’acceptation du paiement de ce coût en cas de casse ou de perte.

11.23 Le risque durant le transport est sous la responsabilité du client.

  

12. TEXTILES :


12.1 Notre service blanchisserie s’occupe du lavage/nettoyage /repassage/pliage de tous les produits textiles (housses, nœuds, nappes, voilages, ...).

12.2 Attention: Il peut exister une légère nuance de blanc due à l'arrivage et des produits lessiviels utilisés par la Blanchisserie.

12.3 Attention: Malgré le soin apporté à l'entretien, des micros trous et micro tâches peuvent néanmoins subsister, ne rendant pas impropres à l'utilisation. Le service blanchisserie de PRODUCTION 80 sera en tenir rigueur.

12.4 Les textiles doivent être rendus dans l’état après utilisation, pour êtrenettoyés par nos soins. Le client est prié de déclarer les tâches importantes et les éventuelles dégradations.

12.5 Les textiles brûlés, troués ou tâchés de façon irréversible seront facturés au client.

12.6 En cas d’utilisation de nœuds, ceux-ci doivent TOUS être rendus dénoués, 25,00€ NET seront facturés pour les nœuds non dénoués.

12.7 En ce qui concerne la mise à disposition des textiles (nappes, serviettes, housses diverses, ...) celles-ci sont mises à disposition propres. Les nappes et serviettes sont livrées repassées et pliées. Cependant, le client est informé que PRODUCTION 80 ne peut être tenu responsable des plis liés au repassage, au pliage ou au stockage des articles. Il est donc recommandé que le client prévoie de donner un dernier coup de repassage s'il tient à une finition impeccable.

12.8 Nos housses, disposent de 4 encoches permettant d'accueillir les pieds. Bien que nos housses s'adaptent à un grand nombre de chaises, nous vous conseillons d'effectuer un essai préalable sur les chaises de votre événement. Le client est responsable de sa commande et ne pourra en aucun cas se retourner contre PRODUCTION 80 si les housses qu'il a commandées ne s'adaptent pas aux chaises, et qu'il n'a pas effectué d'essai.

12.9 Le client est responsable de la qualité des chaises sur lesquelles viennent s'appliquer nos housses de chaises. Nous attirons le fait que de nombreuses chaises de salles présentent des défauts étant susceptible d'occasionner des trous dans nos housses, cela ne correspondant pas à de l'usure normale. Dans le cas où le trou s'apparente à une déchirure, la caution unitaire sera conservée.

12.10 Le prêt d'une housse se fera contre remise d'une caution de 10,00 €NET non encaissée, avec un retrait et un retour dans les 10 jours maximum à notre entrepôt.

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à retourner lire « 8. RESTITUTION DU MATERIEL »

12.11 Il faut compter environ 1h30 à deux personnes pour installer 100housses et nœuds de chaises.

 

13. MISE EN ŒUVRE ET PANNE(S) :

13.1 En cas de panne ou de dysfonctionnement, le locataire doit immédiatement cesser d'utiliser le matériel et doit adresser confirmation par écrit à PRODUCTION 80 relatant les circonstances.

13.2 Le Locataire est expressément informé que PRODUCTION 80 n’est pasle fabricant des marchandises, du mobilier et du matériel loué par ses soins. Les produits loués par PRODUCTION 80 sont garantis conformes à laréglementation en vigueur en France, et exempts de tout vice de fabrication, par les seuls producteurs des dits produits.

13.3 Ainsi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par undéfaut ou la détérioration du produit, seule la responsabilité́ du producteur pourra être recherchée par le Locataire.
Quelle que soit l’issue du recours auprès du producteur des produits loués, le Locataire renonce expressément à poursuivre PRODUCTION 80 en cas de défaut ou détérioration des produits distribués.

13.4 Un double du recours exercé auprès du producteur doit être remis au Loueur pour information.
Dans le cas où le Locataire engagerait un recours auprès du producteur, il prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directede ce dernier à l’encontre de PRODUCTION 80.

13.5 Au titre de la garantie, la seule obligation incombant à PRODUCTION 80 sera, à la discrétion du Locataire, soit le remplacement gratuit du produit loué, soit un remboursement du prix de la location sous forme d’avoir.

13.6 Tout produit appelé́ à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis à l’expertise technique de PRODUCTION 80 dont l’accord estindispensable pour tout remplacement ou remboursement.

13.7 Les frais de transport éventuels sont à la charge du Locataire.

13.8 Le locataire est tenu responsable des dégâts causés au matériel dans les circonstances suivantes et non limitatives : inobservation des consignes d'utilisation et de sécurité, non-respect des prescriptions et interdictions, utilisation par une personne non qualifiée ou sous influence éthylique ou narcotique ou autre que le locataire désigné au contrat, utilisation à des fins illicites, anormale ou non conforme à la destination, négligence ou faute du locataire (erreur de carburant, manipulation hasardeuse, chute de l'objet), transport de sources de rayonnements ionisants, matières explosives, inflammables, corrosives ou comburantes dépassant les limites autorisées, vandalisme, incendie, action de l'eau, explosion, vent fort > à 60 km/h, défaut d'arrimage, surcharge, dégradations volontaires.

13.9 Le locataire est également responsable des dégâts causés au matériel durant son transport, attelage, arrimage, chargement ou déchargement. Toutes les conséquences du sinistre sont à la charge du locataire et facturées en intégralité.

 

14. RESERVE DE PROPRIETE :

14.1 Le matériel mis à disposition reste l'entière propriété de PRODUCTION 80, à ce titre, le client s'interdit de le laisser saisir par l'un de ses créanciers, de le céder ou de le sous louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle aux matériels, ainsi qu’aux accessoires (câbles, prises, etc. ...).

 

15. FORCE MAJEURE :

15.1 Force majeur* (*) En raison des conséquences qu'elle recouvre, la jurisprudence (https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4199-jurisprudence-faire-jurisprudence-definition) pose plusieurs conditions pour qu'un cas de force majeure soit juridiquement reconnu.

 

15.2 Elle considère ainsi que l'événement doit être à la fois :

  • Irrésistible (il ne permet pas de poursuivre l'exécution du contrat)

  • Imprévisible (il ne pouvait pas être prévu au moment de la conclusion du contrat).

15.3 PRODUCTION 80 est libéré́ de plein droit de ses obligations si les conditions de paiement n’ont pas été́ observées par le Locataire ou en présence d’un cas de force majeure ou d’événements tels que de façon non limitative :

  • Conflit du travail, grève totale ou partielle chez PRODUCTION 80 ou ses fournisseurs, prestataires de services, transporteurs,postes, services publics, ...

  • Indisponibilité́ de matière première ou d’énergie, ...

  • Injonction impérative des pouvoirs publics, ...

  • Accidents d’exploitation, bris de machine, ...

  • -  Guerre, tremblement de terre, incendie, inondation, ...

 

15.4 PRODUCTION 80 tiendra le locataire informé, en temps opportun, descas ou événements de force majeure.

 

16. RESPONSABILITE ET ASSURANCES :

16.1 PRODUCTION 80 est assurée contre tout risque responsabilité́ civile.

16.2 La responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels mis à disposition sont transférées lors de leur mise à disposition jusqu’à sa restitution.Le client assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Il souscrira, à ses frais un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des matériels.

Le défaut d’assurances engage l’entière responsabilité du locataire.

16.3 Le client, en tant qu'organisateur de la manifestation au cours de laquelle PRODUCTION 80 peut intervenir pour l’éventuelle livraison et/ou installation du matériel loué, doit faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficultés d'aucune sorte, et obtenir de ses assurances les éventuelles extensions de garanties.

16.4 Aucune indemnité ne pourra être réclamée au prestataire pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu'en soit la cause ou l'origine.

16.5 En cas d’incidents de quelque nature que ce soit, le client s’engage àinformer PRODUCTION 80 dès la connaissance de l’incident et à luitransmettre sa déclaration de sinistre par écrit au plus tard dans les 72h00. Il doit mentionner date, lieu, circonstances, causes et conséquencesprésumées, nom et adresse de l’auteur présumé, des victimes... En cas de vol, il doit faire dans les 48h00 auprès des autorités une déclarationmentionnant l’identification du matériel, la date, les circonstances du vol ettransmettre les originaux à PRODUCTION 80 dans le même délai.

16.6 L’indemnisation du matériel sinistré s’effectue à l’encaissement du chèque de garantie, un complément peut-être demandé au client si le chèque de caution est insuffisant. Le client doit utiliser le matériel conformément à son utilisation. Il doit prendre connaissance des règles de montage, de fonctionnement et de sécurité du matériel. La responsabilité de PRODUCTION 80 ne saurait être engagée suite à un non fonctionnement des appareils loués lié à une mauvaise installation ou utilisation.

16.7 PRODUCTION 80 n’a pas l’obligation de remplacer le matériel installé avant l’accord des assurances. PRODUCTION 80 se réserve alors le droit d’installer un matériel équivalent en fonction de la disponibilité́ de son parc. Tous les frais liés à un sinistre seront pris en charge par le client, ainsi que les frais d’installation d’un matériel de remplacement. En cas de remplacement du matériel objet du sinistre, les conditions particulières du présent contrat seront actualisées par avenant.

 

17. SOUS-TRAITANCE :

17.1 PRODUCTION 80 est autorisé à sous-traiter tout ou partie des prestations à des tiers. PRODUCTION 80 ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter des prestations de ses sous-traitants qui restent seuls responsables de leurs défaillances éventuelles.

 

18. EVICTION DU LOUER :

18.1 Le client s'interdit d'enlever ou modifier les plaques de propriété et/ou inscriptions apposées sur le bien loué. Le matériel ne peut être ni cédé, ni sous-loué sauf accord de PRODUCTION 80 au moment de la réservation. Le locataire s'engage à ne consentir à l'égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d'en affecter la jouissance, ou d'en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de PRODUCTION 80.

 

19. DONNEES PERSONNELLES :

19.1 Les données personnelles des clients transmises via notre site internet (www.production80.fr) ne seront pas revendues à des tiers. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de modification concernant vos données sur simple contact. 

19.2 Toute photo de matériel qui nous sera transmise suite à une location pourra être utilisée sur nos divers supports publicitaires. Le client garanti PRODUCTION 80 contre toute revendication de tiers concernant les droits de reproduction des photos qu'il transmettra.

19.3 Les professionnels passant une commande de location de matériel cèdent l'autorisation à PRODUCTION 80 d'utiliser leur nom et logo comme référence sur ses différents supports publicitaires.
19.4 En acceptant le présent contrat/devis, vous autorisez PRODUCTION 80 à fixer, reproduire, modifier & communiquer au public les photographies de la salle décorée. Les photographies pourront être reproduites en totalité par tous les moyens techniques & sur tous supports (papiers, vidéos, ...) connus ou inconnus au jour de la signature du présent contrat/devis & notamment (presse, exposition, publicité, projection publique, internet, réseaux informatiques...) et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, animation, vidéo...)

 

20. CLAUSE RESOLUTOIRE :

20.1 En cas d'inexécution par le locataire d'une obligation à sa charge, notamment non-restitution du matériel ou défaut de paiement de facture à l'échéance, le contrat peut être résilié de plein droit par PRODUCTION 80 aux torts du locataire 48h00 après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée infructueuse. Dans ce cas PRODUCTION 80 exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine des sanctions prévues art 11 ou d'application d'une indemnité journalière d'immobilisation égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l'article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l'Article1915 du Code Civile. Il n'a ni le droit de s'en servir, ni d'en disposer à quelque titre que ce soit. En cas de résiliation anticipée d'un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d'une durée incompressible de location, PRODUCTION 80 percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir ou révisera le prix initialement indiqué en fonction de la durée effective de location.

 

21. JURIDICTION :


21.1 Les présentes conditions générales, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au Droit Français.

21.2 Dans le cas où une disposition du contrat serait jugée illicite, non valableou inopposable par une juridiction compétente, les autres dispositions n’en conserveront pas moins leur plein effet. En cas de contestation, les partiess’engagent à se rencontrer afin de trouver un accord amiable. A défaut, tout litige, de quelle que nature que ce soit relèvera uniquement de la compétence exclusive du tribunal du siège du loueur, à savoir PRODUCTION 80.

 

   Recommandations :

 

  • Pour une meilleure organisation du service de location, respectez les jours et les horaires indiqués à chaque sortie de matériel.

  • PREVOYEZ, sur place, toute la disponibilité de temps nécessaire pour la manipulation du matériel, le contrôle et les recommandations techniques nécessaires.

  • MAINTENEZ et RESTITUEZ le matériel dans l’état où il a été pris.

  • DEMANDEZ le jour de la location, pour le branchement des appareils louer. En cas d’accident (matériel ou corporel) dû à un branchement défectueux ou à une mauvaise utilisation du matériel, la responsabilité de PRODUCTION 80 est entièrement dégagée, les appareils ayant été vérifiés en votre présence avant sortie.

  • ENROULEZ soigneusement tous les câbles et rapportez-les telsqu’ils vous ont été prêtés, avec leurs attaches. Chaque câble rendu en vrac, gaffé ou roulé en « 8 » seront facturés.

  • Aucun matériel ne pourra être loué si le chèque de caution, lejustificatif de domicile et la pièce d’identité ne sont pas remis au plus tard le jour de la prise en charge du matériel.

  • Avant de venir chercher le matériel, ASSUREZ-VOUS que le véhicule choisi pour le transport soit suffisamment grand et conçu pour tout le matériel retenu. Le transport, chargement, déchargement, arrimage du matériel sont à la charge et sous la responsabilité du client, sauf en cas de livraison par PRODUCTION 80.

  • La manutention du matériel est à la charge du client. La personne chargée du retour du matériel constate son retour.

  • NE MANIPULEZ PAS les jeux de lumières ou projecteurs lorsque leurs lampes sont encore chaudes, vous risquez de vous brûler et de les détériorer et elles vous seront facturées à 100% de leur valeur neuve (RAPPORTEZ la (ou les) lampe(s) grillées). De même, ne touchez jamais les lampes à main nue.

  • NE PRENEZ PAS DE RISQUES ! Le matériel coûte cher. Si vousn’êtes pas certain de savoir le manipuler, demandez leur utilisation au départ ou à la livraison du matériel.

  •  PRODUCTION 80 s‘assure que la totalité des biens mis à votredisposition soient révisés et entretenus selon les normes desécurité en vigueur. En cas de problème avec l‘un des objets durant la prestation et dans le cas où le locataire n‘a fait aucunemauvaise manipulation, les frais de location de cet appareil seront intégralement remboursés.